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Confidentialité

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Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Toute commande doit faire l’objet d’un écrit, de même que toute modification le concernant. Le fournisseur ne saurait en aucun cas se prévaloir d’un accord tacite de la part du client. Seuls engagent le client les documents signés par une personne habilitée à l’en-tête de sa société ou de l’une des entités de son Groupe, et faisant référence aux présentes conditions générales.

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D’une manière générale, le fournisseur est tenu de respecter l’obligation du « Secret Professionnel » et s’interdit à ce titre de communiquer à quiconque, sans le consentement préalable et écrit du client, tout ou partie des renseignements et informations techniques et commerciales recueillies à l’occasion de l’exécution de la commande et relatifs à l’activité du client.

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En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions. Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos commandes sont de la compétence des Tribunaux de Toulouse. Les présentes conditions générales d’achat et les commandes sous l’empire desquelles elles sont passées sont régies par le droit français.